Ce que ce site sait de vous
Presque rien, et c’est voulu.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est MOOV PAJE, association loi 1901 (RNA W932002197), 14 rue Clovis Hugues, 75019 Paris. Directeur de la publication : Joël Vidal, Président. Aucun Délégué à la Protection des Données n’a été désigné, l’association n’y étant pas légalement tenue au regard de l’article 37 du RGPD.
Aucun traceur sur le site lui-même
En dehors du module de réservation Billetweb (voir plus bas), ce site n’utilise aucun cookie de suivi, aucune statistique de visite, aucune publicité, aucun réseau social embarqué. Les polices d’écriture sont hébergées sur paje.paris : aucune donnée n’est transmise à Google ou à qui que ce soit pendant votre navigation.
Vos préférences restent chez vous
Finalité : mémoriser votre profil visiteur (« Je suis… ») et vos choix
d’affichage, pour vous éviter de les ressaisir à chaque visite.
Base légale : intérêt légitime au bon fonctionnement du Site ; ce
stockage, strictement nécessaire, ne requiert pas votre accord préalable.
Stockage : localStorage de votre navigateur uniquement. Ces données ne
quittent jamais votre appareil, ne sont jamais transmises à MOOV PAJE, et ne
permettent pas de vous identifier.
Durée : jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.
La billetterie (Billetweb)
Finalité : vous permettre de réserver une place à un événement PAJE.
Rôle de Billetweb : Billetweb intervient comme responsable de traitement
indépendant pour les données qu’il collecte directement via son module (identité, e-mail,
paiement). PAJE n’a accès qu’à la confirmation de réservation, pas aux données bancaires
ni à l’historique de paiement.
Cookies déposés : cookies techniques nécessaires à la réservation
(panier, session, paiement), chargés uniquement après votre accord préalable.
Pour en savoir plus :
politique de confidentialité de Billetweb
.
Votre compte PAJE — fonctionnalité à venir
Certaines fonctionnalités du Site (à activer) nécessiteront la création d’un compte.
Finalités envisagées : gestion de votre compte, inscription aux
événements, communication liée à votre participation.
Données envisagées : nom, e-mail, et selon les fonctionnalités : âge,
coordonnées d’un représentant légal pour les mineurs de moins de 15 ans.
Base légale : exécution d’une démarche à votre demande (création de
compte, inscription) et consentement pour les communications non essentielles.
Hébergement : ces données seront hébergées par notre prestataire
technique Supabase Inc., dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
(Data Processing Agreement) conforme au RGPD.
Destinataires : les membres de MOOV PAJE habilités en raison de
leurs fonctions, et Supabase Inc. en tant que sous-traitant technique. Aucune donnée n’est
vendue ni louée à un tiers.
Transfert hors Union européenne : Supabase permet de choisir la région
d’hébergement des données ; MOOV PAJE utilisera une région européenne. Certains
sous-traitants techniques de Supabase (infrastructure cloud sous-jacente) peuvent
néanmoins être situés hors UE : dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses
contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans le contrat signé avec
Supabase.
Durée de conservation : durée du compte, puis suppression
dans un délai à préciser
après la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Mineurs
PAJE s’adresse notamment à des enfants et des adolescents. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés modifiée et à l’article 8 du RGPD, la majorité numérique est fixée à 15 ans en France. Pour tout mineur de moins de 15 ans, la création d’un compte ou l’inscription à un événement suppose le recueil préalable du consentement d’un titulaire de l’autorité parentale, par exemple via une case à cocher dédiée lors de l’inscription. MOOV PAJE se réserve le droit de demander une preuve de ce consentement en cas de doute raisonnable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent dessus, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à infos@paje.paris, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
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